CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– CHEF À DOMICILE & traiteur –

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1. Objet​​

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de traiteur et chef à domicile proposées par le prestataire.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Devis et réservation

 

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La réservation devient ferme après :

• validation écrite du devis

• paiement d’un acompte de 30 % du montant total

La date est bloquée pendant un délai de 7 jours calendaires à compter de l’acceptation du devis.

Passé ce délai, sans réception de l’acompte, la date n’est plus garantie et peut être réattribuée.

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3. Acompte

 

Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour valider la réservation.

L’acompte est non remboursable, quel que soit le motif d’annulation du client.

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4. Paiement

 

Le règlement du solde doit être effectué au plus tard 48 heures avant la prestation.

En l’absence de paiement dans ce délai, le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

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5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros.

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Le devis précise :

• la nature de la prestation

• le nombre de convives

• le menu

• le lieu

• les horaires

 

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

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6. Modification de la prestation

 

Toute modification concernant :

• le menu

• le nombre de convives

• les allergies ou régimes alimentaires

• les horaires

doit être communiquée au minimum 5 jours calendaires avant la prestation.

 

Passé ce délai, les modifications ne sont plus garanties et pourront être refusées ou facturées.

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7. Modification du lieu de la prestation

 

Le lieu de la prestation peut être modifié sous réserve :

• d’une information au moins 5 jours avant la prestation

• que le nouveau lieu reste dans une zone géographique raisonnable

• que le changement n'entraîne pas de contraintes logistiques majeures

 

Le prestataire se réserve le droit :

• d’accepter la modification avec supplément

• de refuser la modification

• d’annuler la prestation si les conditions ne sont plus compatibles

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8. Annulation par le client

 

Toute annulation par le client entraîne la conservation de l’acompte.

Si l’annulation intervient après engagement de frais (achats produits, personnel, location), le montant total de la prestation pourra être exigé.

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9. Conditions de prestation à domicile

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Le client s’engage à mettre à disposition :

• une cuisine fonctionnelle

• eau potable

• électricité

• espace suffisant

 

À défaut, le prestataire pourra adapter ou annuler la prestation.

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10. Allergies alimentaires

 

Le client doit signaler toute allergie ou intolérance alimentaire.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'absence d'information.

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11. Responsabilité

 

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages liés aux installations du client

• des incidents causés par des tiers

• des cas de force majeure

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12. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.